En tant quâinfirmiĂšre libĂ©rale, vous avez un projet bĂ©bĂ© ou grossesse en cours ? Ce pose alors cette question : comment ce bel Ă©vĂ©nement va pouvoir se caler avec votre vie « trĂ©pidante » de professionnelle en libĂ©ral ?
Comptasanté vous apporte ses lumiÚres et vous dit tout sur la gestion comptable de votre activité pendant cette période ! Quelles sont les aides disponibles ? Dois-je comptabiliser les allocs ? Et les indemnités journaliÚres, comment ça marche ?
En effet, aprĂšs lâinstallation, le congĂ© maternitĂ© est souvent le sujet qui vous prĂ©occupe le plus. Rassurez-vous, tout est prĂ©vu.
IDEL : lâallocation forfaitaire de repos maternel
Vous pouvez recevoir une allocation forfaitaire de repos maternel. Celle-ci permet de compenser la diminution de votre activitĂ© professionnelle et elle est versĂ©e sans condition, câest Ă dire que vous pouvez la percevoir mĂȘme si vous dĂ©cidez de ne pas cesser votre activitĂ© ou en tout cas pas pendant les 8 semaines minium requises pour lâindemnitĂ© journaliĂšre. En 2022, son montant est de 3 428 ⏠et est revalorisĂ©e chaque annĂ©e (vĂ©rifiez rĂ©guliĂšrement son montant sur le site Ameli.fr).
Cette allocation est versée en 2 temps :
- la 1ere moitié juste avant la fin de la grossesse, à la fin du 7eme mois
- la 2eme moitiĂ© aprĂšs lâaccouchement (elle peut ĂȘtre versĂ©e en 1 seule fois si lâaccouchement a lieu avant le 7eme mois de grossesse)
=> Attention, nâoubliez pas dâadresser Ă la CPAM votre attestation dâaccouchement !
Et la compta dans tout ça ?
Ces prestations doivent ĂȘtre comprise dans le BNC imposable. Il faut donc les prendre en compte dans votre comptabilitĂ© de lâannĂ©e de leur perception (comme si câĂ©tait des recettes), quel que soit le rĂ©gime dâimposition.
IndemnitĂ©s journaliĂšres forfaitaires dâinterruption dâactivitĂ© et indemnitĂ©s de remplacement pour les infirmiers/infirmiĂšres
VersĂ©e par la CPAM, vous pouvez recevoir une indemnitĂ© journaliĂšre. Elle est versĂ©e uniquement en cas de cessation de votre activitĂ© professionnelle libĂ©rale pour une durĂ©e de 8 semaines (comprenant 2 semaines avant lâaccouchement).
Adresser Ă la CPAM une attestation sur lâhonneur de tout arrĂȘt dâactivitĂ© + un certificat mĂ©dical.
Et la compta dans tout ça ?
IDEM que pour les allocations forfaitaires : ces prestations en cause doivent ĂȘtre comprise dans le BNC imposable. Il faut donc les prendre en compte dans votre comptabilitĂ© de lâannĂ©e de leur perception (comme des recettes quoi !), quel que soit le rĂ©gime dâimposition.
Petit «+» :
- Communiquez Ă lâURSSAF lâestimation de votre bĂ©nĂ©fice de lâannĂ©e en cours (une marge dâerreur de 30% maximum est acceptĂ©e, sinon câest 10% de pĂ©nalitĂ©). Avec cette dĂ©marche pour vous pouvez demander de suspendre ou de diminuer les mensualitĂ©s, Ă une condition : si lâarrĂȘt correspond Ă un trimestre civil.
- Concernant la CARPIMKO, elle rentre en compte Ă partir du 91Ăšme jour en cas de grossesse pathologique. Câest Ă dire que les indemnitĂ©s journaliĂšres ne sont versĂ©es quâĂ compter de 3 mois. On vous le redit ENCORE une fois⊠Prenez une bonne protection sociale (mutuelle, prĂ©voyance), câest important; vous vous voyez 3 mois sans compensation, Ă gĂ©rer bĂ©bĂ© et les charges qui continuent de tomberâŠ
On nâoublie pas non plus les papas !
Le congĂ© paternitĂ© existe. Il fonctionne sur le mĂȘme principe que pour les mamans : en indemnitĂ©s journaliĂšres. Et de la mĂȘme façon, ces indemnitĂ©s sont comptabilisables dans votre 2035. Votre comptable ne peut pas le deviner donc nâhĂ©sitez pas Ă bien communiquer avec lui et Ă lui fournir tous les documents nĂ©cessaires au bon dĂ©roulement du travail comptable de votre activitĂ© libĂ©rale.