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IDEL : quelles sont les 7 assurances à souscrire

Infirmier en libéral : les 7 assurances à souscrire

Quand on est infirmière en libéral, certaines assurances sont obligatoires, d’autres sont facultatives. Les obligatoires : la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), l’assurance pour le local professionnel, l’assurance de votre véhicule. Les facultatives (mais fortement recommandées) : la prévoyance, l’assurance volontaire Accidents de Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP), la complémentaire santé, la complémentaire retraite.

Obligatoire : La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

La RCP a pour but d’apporter des garanties aux infirmiers libéraux devant les juridictions civiles, administratives et pénales. Elle intervient en cas de faute professionnelle, négligence, dégâts corporels ou matériels de la part du praticien.

Obligatoire : Assurance du local professionnel

Cette assurance couvre le cabinet acheté ou loué ainsi que les biens qui sont à l’intérieur du local contre le vol, les incendies, les dégâts des eaux mais aussi s’il arrive quelque chose à un patient à l’intérieur du cabinet.

Pensez également à assurer votre matériel informatique qui peut souvent faire l’objet d’une assurance complémentaire notamment lorsqu’il est utilisé en dehors du local. Il peut aussi être intéressant d’être couvert en cas de panne ou de casse, car ce matériel est essentiel pour les télétransmissions.

Obligatoire : Assurance du véhicule

L’assurance du véhicule est obligatoire comme pour n’importe quel propriétaire d’un véhicule. Le praticien en libéral ne doit cependant pas oublier de déclarer à l’assureur la mixité de l’usage du véhicule s’il s’en sert à la fois personnellement et professionnellement.

Facultative mais recommandée : L’assurance prévoyance

Elle n’est pas obligatoire mais fortement conseillée car en cas d’arrêt de travail, de maladie, d’hospitalisation, de décès et d’invalidité. En effet, l’Assurance maladie ne verse pas d’indemnité journalière aux praticiens, sauf en cas de grossesse. Le montant de l’assurance dépend de l’état de santé de l’IDEL, de son âge et de son chiffre d’affaires.

Facultative mais recommandée : L’assurance volontaire Accidents de Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP)

Si la prévoyance permet de conserver un revenu pendant l’arrêt maladie, l’accident du travail ou encore une hospitalisation, il faut savoir que le régime d’Assurance maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC) ne couvre pas le risque AT-MP, y compris l’accident de trajet domicile/travail, donc les soins (examens médicaux, consultations, chirurgie, etc.) liés à l’accident.

Facultative mais recommandée : l’assurance complémentaire santé

Cette complémentaire peut entrer dans le cadre du régime de la loi Madelin ce qui signifie que le praticien peut déduire de ses revenus le montant qu’elle paie pour sa complémentaire santé.

Facultative mais recommandée : l’assurance complémentaire retraite

Si l’infirmier(ère) n’a travaillé qu’en libéral, c’est un contrat auquel il/elle doit sérieusement réfléchir mais pas forcément dès les premiers mois de son installation.

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Peut-on déduire les frais de repas des IDEL ?

Une infirmière libérale peut-elle déduire les frais de repas pris au cours de son activité ? Oui, mais… Comme tout travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu, les infirmiers peuvent déduire des frais de restauration sous certaines conditions. Gardez vos justificatifs en comptabilité et vous pourrez bénéficier des déductions permises par l’administration fiscale.

Quelles additions déduire de l’activité de l’infirmier ?

Pour que les frais de repas puissent être déduits du résultat imposable, il faut que les dépenses soient nécessitées par l’exercice de l’activité libérale, justifiées par la distance entre le lieu d’exercice et le domicile. Autrement dit, l’infirmière libérale qui effectue sa tournée peut effectuer une pause-repas (restaurant, traiteur, sandwicherie) et demander la déduction de ces dépenses si son domicile n’est pas à proximité. Idem si l’infirmière est en formation, hors de sa zone d’exercice habituelle.

 

Quel montant déduire du résultat ?

L’administration fiscale permet de déduire les frais supplémentaires de repas, qui dépassent le montant d’un repas pris à domicile, jusqu’à un certain seuil. Le montant d’un repas à domicile a été estimé à 4,85 € en 2019 et la limite d’exonération fixée à 18,80 €. Les professionnels libéraux peuvent donc déduire 13,95 € TTC au maximum (18,80 – 4,85€).

Exemples :

Une infirmière dépense 15€, elle peut déduire 15 – 4,85 = 10,15€ de frais de repas

Les circonstances font que l’infirmière dépense 25 € dans un restaurant. Dans sa comptabilité, les frais déductibles restent de 18,80 – 4,85 = 13,95 €

Les barèmes de la réglementation fiscale évoluent ; un comptable spécialiste des professionnels de santé vous permet de rester à jour.

 

Les justificatifs à garder par les IDEL

Pour pouvoir déduire les frais de repas, vous devez conserver des pièces justificatives, soient les factures comportant le nom du restaurant ou du traiteur, le montant, la TVA, la date. Ces éléments sont nécessaires pour tenir une comptabilité qui respecte les règles de l’administration fiscale et qui permet d’optimiser l’imposition de l’IDEL. Être accompagné par un comptable dans son activité libérale peut faciliter les choses !

 

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Un comptable pour les IDEL : est-ce nécessaire ?

Un comptable pour les IDEL : est-ce nécessaire ?

 

Une infirmière libérale, en plus d’assurer des actes de soins, doit effectuer des démarches administratives, réaliser un suivi comptable de son activité, être en conformité avec la réglementation fiscale… S’il n’est pas obligatoire, un expert-comptable peut s’avérer très utile en libérant l’esprit et du temps !

 

Infirmière libérale : plusieurs activités à gérer

Les actes de soins auprès des patients représentent bien sûr le cœur du métier des IDEL. En tant que professionnels en libéral, les infirmiers doivent également tenir leur comptabilité, gérer leurs comptes, établir des déclarations fiscales, fournir des documents aux services administratifs… Cela représente beaucoup de papier, même si c’est dématérialisé ! Ces activités sont souvent éloignées du secteur de la santé et peuvent vite donner des migraines ! C’est pourquoi l’accompagnement d’un expert-comptable est souvent recommandé.

 

Les bienfaits d’un cabinet d’expertise-comptable pour les IDEL

Par leur professionnalisme et par les missions qu’ils assurent, les experts-comptables peuvent vous :

  • Libérer du temps
  • Assurer davantage de sérénité en prenant en charge les obligations administratives et fiscales
  • Mettre à jour au niveau de vos charges, de la réglementation, des impôts
  • Soutenir dans la gestion de vos comptes
  • Aider à prendre les bonnes décisions.

 

Des services comptables qui répondent aux besoins des infirmiers en libéral

Selon les services auxquels vous souscrivez, les comptables peuvent s’occuper de :

  • Votre installation en libéral

Accompagnement aux démarches de création (immatriculation, enregistrement, choix du statut)

Plan de financement

Choix pour la mise en place du cabinet

  • Votre comptabilité

Tenue et gestion des comptes

Etablissement du bilan annuel

Synthèse annuelle avec un expert

  • Votre fiscalité

Etablissement des déclarations

Optimisation de l’imposition

  • Vos déclarations sociales

Vous le voyez, cela concerne aussi bien votre activité d’infirmier en elle-même mais aussi le cabinet, le véhicule, les assurances, la retraite, les impôts…

 

Comment choisir un expert-comptable

Les IDEL qui choisissent de faire appel à un comptable peuvent le faire selon quelques critères prioritaires :

  • Le sérieux des services proposés
  • La bonne connaissance du secteur des professionnels de santé
  • La réactivité et la disponibilité
  • Les prix proposés
  • La possibilité d’avoir un conseiller dédié

Avec un cabinet d’expertise-comptable habitué à traiter les sujets spécifiques aux métiers du médical et de la santé, l’infirmier-ère libéral sera plus à l’aise et plus serein-e !

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Le compte bancaire professionnel, obligatoire pour les IDEL ?

Le compte bancaire professionnel, obligatoire pour les IDEL ?

 

Vous vous installez en infirmière libérale ou infirmier libéral et vous avez déjà accompli plusieurs étapes : choix du statut, les locaux, le véhicule, les formalités… Une nouvelle question surgit du côté de la banque : vous faut-il un compte professionnel ? Disons-le tout de suite, un compte bancaire dédié à votre activité simplifiera votre comptabilité et vous évitera quelques erreurs comptables éventuelles.

 

Recommandé : un second compte bancaire réservé à l’activité en IDEL

Le compte professionnel n’est pas forcément obligatoire mais il est fortement recommandé d’ouvrir un 2nd compte bancaire, réservé à votre activité libérale de santé. Les Associations de Gestion Agréée et les cabinets d’expertise comptable sont tous d’accord sur ce point, pour plusieurs raisons :

  • Vous aurez moins de risques de mélanger les opérations bancaires personnelles et professionnelles ;
  • Il est plus simple de faire ou de faire tenir par un comptable, votre comptabilité à partir d’un compte spécifique ;
  • Vous voyez clairement de quelles sommes vous disposez pour régler vos dépenses professionnelles d’IDEL ;
  • Vous pouvez autoriser des prélèvements afin de mensualiser le règlement de charges professionnelles tels que les cotisations ou impôts.
  • Vous disposez de documents (relevés de compte, avis d’écritures, récapitulatifs sur internet ou smartphone) qui vous permettent de suivre votre budget, vos entrées et sorties d’argent.

 

Optimiser l’utilisation du compte bancaire IDEL

Dans les établissements bancaires, les infirmiers en libéral peuvent se voir proposer d’ouvrir un compte professionnel, au sens officiel du terme. Ce n’est pas forcément la bonne solution car les frais de fonctionnement peuvent s’avérer importants. L’IDEL peut simplement ouvrir un deuxième compte classique, avec chéquier et carte bleue, qui servira de compte « professionnel ».  C’est sur ce compte que seront encaissés les honoraires. C’est aussi à partir de ce compte que l’infirmière ou l’infirmier réglera ses frais professionnels et se versera une rémunération. Les relevés bancaires, utiles à votre comptabilité, sont à transmettre, le cas échéant, au cabinet comptable choisi par l’IDEL.

A savoir : il est conseillé de conserver la moitié (au minimum) de ce que vous gagnez sur le compte dit professionnel. Cela permet de faciliter la régularisation de charges sociales ou de faire face à d’éventuels imprévus. L’autre moitié peut être transférée sur votre compte personnel.

Comme pour toute gestion de compte, il faut se montrer prévoyant et non déficitaire ! Pour vous aider dans la gestion de votre trésorerie et de votre budget, un expert-comptable spécialisé dans les professions de santé peut vous accompagner.

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Comment créer une SCM pour s’installer en infirmière libérale ?

Créer une SCM pour s’installer en infirmière libérale

 

Choisir l’indépendance pour son activité infirmière, OK. Tout en s’associant à d’autres IDEL, c’est encore mieux ! Pour faire des économies en cabinet infirmier et faciliter l’organisation de votre temps, vous pouvez créer une Société Civile de Moyens. Un comptable, spécialiste des professions de santé, peut préciser les démarches à suivre et vous aider dans la gestion de la SCM.

La Société Civile de Moyens, pour réduire les coûts des IDEL

La Société Civile de Moyens est réservée aux professions libérales comme les infirmiers et autres professions de santé. Son but est de mettre en commun les outils et biens destinés à l’exercice de l’activité d’IDEL : loyer du cabinet, électricité, téléphone, salaire d’une secrétaire… En mutualisant ainsi les moyens, vous réduisez les coûts. Mais vous restez indépendant et conservez votre propre patientèle.

 

Principes et création d’une SCM

Les Sociétés Civiles de Moyens ont pour caractéristiques :

  • d’avoir 2 associés minimum, membres de professions libérales. Ces professions peuvent être différentes (pas forcément un autre infirmier ) mais comporter un lien évident (médecin, kinésithérapeute…) ;
  • de ne pas exiger de capital minimum ;
  • de faire porter une responsabilité indéfinie et conjointe sur chaque associé ;
  • d’être dirigé par un ou plusieurs gérants. Sans précision dans les statuts, tous les professionnels de santé associés sont gérants.

 

Lors de la création de leur SCM, les IDEL sont tenus de :

  • Rédiger les statuts
  • Déposer le capital social sur un compte bancaire
  • Faire paraître une annonce légale dans le journal
  • Remplir un formulaire de création de société civile
  • Faire parvenir un dossier au greffe du tribunal de commerce.

Pour être sûr-e de bien réaliser ces étapes assez éloignées de votre activité d’infirmière, vous pouvez faire vérifier ces points par un comptable.

 

Le régime fiscal des infirmières en SCM

La SCM des infirmiers libéraux n’est pas imposable au titre de la société. Ce sont les professionnels de santé qui déclarent leur part de bénéfice de la SCM à l’impôt sur le revenu. Ils peuvent déduire de leur revenu les sommes versées à la société. Pour faire le point sur sa fiscalité et optimiser son imposition, il peut être intéressant de faire suivre sa comptabilité par un spécialiste des professions de santé.

 

Avantages et inconvénients pour les infirmières

Les atouts de la SCM pour les infirmières libérales sont :

  • La mutualisation des moyens et donc la réduction des coûts d’exploitation pour les professionnels associés
  • La possibilité d’organiser plus facilement des gardes, des remplacements auprès de la patientèle tout en gardant son indépendance
  • La souplesse du fonctionnement
  • Pas de capital minimum nécessaire

Quelques points négatifs peuvent être allégés avec l’accompagnement d’un comptable :

  • Fonctionnement comportant des formalités : décisions collectives, comptabilité à tenir et suivre, déclarations obligatoires…
  • Responsabilité indéfinie des associés sur les dettes enregistrées par la SCM.

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Quelles sont les étapes clés pour s’installer en IDEL ?

Les étapes clés pour s’installer en IDEL

 

Entre formalités, inscriptions à réaliser, aides disponibles, il y a plusieurs points à vérifier lorsqu’on s’installe en tant qu’infirmier ou infirmière libérale. Afin de réussir cette belle aventure, au démarrage comme dans l’exercice de votre métier, un expert-comptable spécialisé dans les professions de santé peut vous accompagner.

 

Les conditions pour s’installer en libéral

  • Posséder un diplôme d’Etat infirmier, obtenu en France, en Suisse ou dans l’Union Européenne ;
  • Disposer d’une expérience professionnelle d’au minimum 24 mois dans les 6 ans précédant l’installation en libéral au sein d’une structure de soins organisée, dispensant des soins généraux (hôpital, centre de soins…).

 

Choisir un mode d’exercice en libéral

La décision prise de devenir infirmier -ère libéral-e, vous devez choisir votre lieu d’installation en fonction de vos envies et de l’attractivité des zones envisagées :

  • Pour devenir infirmier ou infirmière en zone sur-dotée, vous devez présenter un dossier d’installation en libéral auprès de la Caisse d’Assurance Maladie ;
  • En cas d’installation en zone très sous-dotée, des aides sont accordées aux infirmiers libéraux conventionnés. Ce choix peut être intéressant pour les IDEL qui démarrent en libéral car la patientèle se constitue rapidement ;
  • Vous pouvez exercer en tant qu’IDEL à titre indépendant, en association, en collaboration avec d’autres infirmiers.

 

Le cabinet infirmier

Disposer d’un cabinet infirmier est une obligation en libéral. Il doit être accessible aux personnes handicapées, respecter la vie privée du patient, comporter une salle d’eau… Il peut être loué, acquis à titre personnel, professionnel, en SCI… Vous pouvez également racheter les parts d’une IDEL qui quitte un cabinet. Un comptable peut vous proposer des simulations pour comparer les investissements nécessaires selon les solutions envisagées.

 

Les inscriptions à réaliser en tant qu’IDEL

Les infirmiers libéraux doivent s’inscrire et s’acquitter de cotisations auprès de différents organismes :

  • A l’Ordre National des Infirmiers ;
  • A l’Agence Régionale de Santé, qui délivre aux infirmiers leur carte de Professionnel de Santé ;
  • A la CPAM, qui fournit les feuilles de soins pré-identifiées ;
  • A la CARPIMKO, caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers ;
  • Auprès de compagnies d’assurance pour assurer votre cabinet infirmier, votre véhicule et pour la Responsabilité Civile Professionnelle ;
  • Pour s’équiper d’un logiciel de télétransmission et d’un lecteur de carte vitale ;
  • Auprès de l’URSSAF, ce qui vous permettra via le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), d’obtenir un numéro de SIRET comme tout chef d’entreprise ! En tant que chef d’entreprise, l’infirmière (ou infirmier) libérale doit choisir un statut juridique : entreprise individuelle, SEL, SELURL, SCM, SCP… Un cabinet expert-comptable peut vous présenter les +/- des différents statuts.

A noter : Adhérer à une AGA (Association de gestion agréée) ou souscrire un visa fiscal auprès d’un cabinet d’expert-comptable vous fera bénéficier d’avantages fiscaux

 

Les investissements et charges de l’infirmière libérale

Dès le début de l’activité, des frais sont à prévoir pour le local, l’équipement, les cotisations Assurance, l’abonnement à un logiciel de gestion infirmier… Des charges interviennent pour les taxes, impôts, frais de déplacement… Afin de mieux gérer votre budget, de tenir votre comptabilité et d’optimiser votre imposition, vous pouvez faire appel à un cabinet d’expertise comptable. C’est souvent du temps et de l’argent de gagnés !

ZFU (Zone Franche Urbaine) et ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)

Quelles sont les aides fiscales pour les IDEL en ZFU ou ZRR ?

S’installer en infirmière libérale en ZFU (Zone Franche Urbaine dans une zone dite sensible) ou en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale dans un territoire qui manque d’activité) présente des avantages en termes d’exonération d’impôts. L’aide fiscale va de pair avec des contraintes que nous évoquons ici et que votre comptable peut vous détailler.

Une exonération progressive sur 8 ans pour les IDEL en ZRR

Si vous vous installez en tant qu’infirmier-ère libéral-e en ZRR, les bénéfices enregistrés lors des 5 premières années sont totalement exonérés d’impôt. La 6ème année, 75% des bénéfices sont exonérés, 50% la 7ème, 25% la 8ème. Ensuite, vous serez normalement soumis à l’impôt sur le revenu.

Exemple : Un IDEL en ZRR réalise 43 000 €/an de bénéfice.

  • Les 5 premières années : exonération totale d’impôt
  • La 6ème année, avec 75% d’exonération : l’impôt s’appliquera sur 10 750€
  • La 7ème année, avec 50% d’exonération : l’impôt s’appliquera sur 21 500€
  • La 8ème année, avec 25% d’exonération : l’impôt s’appliquera sur 32 250€.

Attention, si l’infirmier-ère quitte la ZRR moins de 5 ans après avoir bénéficié de ces aides, le professionnel de santé devra rembourser ses exonérations. Car les allègements sont prévus pour pérenniser l’activité libérale dans des territoires à revitaliser.

Conditions

  • Le siège social et l’activité doivent être implantés dans la ZRR
  • L’IDEL doit être soumis au régime réel d’imposition et non au régime micro BNC

Il existe des cas particuliers qui sont à étudier avec un comptable, spécialiste des professionnels de santé.

Les allégements en ZFU

Une infirmier-ère liberal-e en ZFU se verra exonéré-e d’impôt pendant 5 ans. Puis l’exonération est partielle : 60% la 6ème année, 40% la 7ème, 20% la 8ème. Il est toujours possible de voir avec un comptable comment optimiser l’imposition.

Comment bénéficier des aides

Des conditions administratives sont à remplir par les infirmiers, en grande partie semblables à celles établies dans le cadre des ZRR :

  • Réalisation de 25% et plus de Chiffre d’Affaires en ZFU, lieu de l’acte
  • Demande écrite pour obtenir l’accord tacite de l’administration

Il existe plusieurs générations de ZFU, selon leur date de création, qui peuvent permettre à des libéraux installés avant 2007 de bénéficier du dispositif.

Pour être sûr de respecter les obligations requises, n’hésitez à faire appel à un comptable, expert des activités libérales de santé.

Synthèse des dispositifs d’aides ZFU – ZRR pour les IDEL :

zfu zrr tableau

Lors de votre installation en libéral comme lors de la sollicitation d’aides ou l’optimisation de votre comptabilité, le cabinet Compta Santé peut vous aider à faire les bons choix.

 

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Les Offres Compta Santé

Comptasante ancv cheque vacances

Infirmières, vous avez accès aux chèques-vacances !

Il est peut-être temps de vous accorder des vacances ! Pour en profiter pleinement, en tant qu’IDEL, vous pouvez bénéficier des chèques-vacances. Ce dispositif est ouvert aux chefs d’entreprise et indépendants dont les infirmiers et infirmières libérales font partie. Compta Santé vous en parle, car il n’y a pas que dans le travail qu’on vous accompagne !

 

Des avantages pour les IDEL

Les chèques-vacances proposés par l’ANCV sont utilisables dans plus de 200 000 endroits : campings, hôtels, restaurants, structures de loisirs, clubs de sport, spectacles… Vous les connaissez peut-être si vous avez été infirmier.ère salarié.e. Depuis 2005, les chèques-vacances sont également disponibles pour les dirigeants non salariés, avec ou sans salarié. Les infirmiers libéraux peuvent donc en bénéficier, ainsi que de leurs avantages fiscaux et sociaux.

 

Une fiscalité optimisée

L’infirmière libérale indépendante peut obtenir des chèques-vacances et profiter d’exonération de charges sociales (hors CSG CRDS) pour un montant maxi de 30% de SMIC soit 450 €, et d’exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC. Spécialiste des professions de santé, Compta Santé vous détaille les avantages :

Exemple : un.e IDEL achète 450 € de chèques-vacances.

Avec un taux moyen d’imposition de 25%, l’IDEL fera une économie de 110 € sur son imposition ;

L’économie sur les cotisations sociales sera d’environ 60€ ;

Pour avoir des précisions, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un expert de Comptasanté.

A retenir : plus votre imposition est élevée, plus l’avantage fiscal est intéressant.

 

Attention, des frais non déductibles supplémentaires sont appliqués :

75€ de frais de dossier lors de la 1ère commande

1% commissions

19€ de frais de port.

 

L’accès aux chèques-vacances

Comme tout travailleur indépendant, l’infirmier ou infirmière libéral.e doit :

  • Se rendre sur le site de l’ancv pour se procurer ses chèques vacances : www.ancv.com
  • Créer un compte (avec frais d’ouverture de compte)
  • Mettre en place ses chèques dans la rubrique « pour les employeurs de moins de 50 salariés et TNS ».

Les chèques-vacances sont valables durant 2 ans après la date d’émission.

Si vous avez des questions concernant la mise en place et l’utilisation de cet avantage, vous pouvez vous adresser à votre comptable qui vous conseillera au niveau de votre gestion de budget, de votre fiscalité et de votre imposition.

 

Attention, des frais non déductibles supplémentaires sont appliqués :

75€ de frais de dossier lors de la 1ère commande

1% commissions

19€ de frais de port.

 

 

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Les atouts d’une AGA ou du Visa fiscal pour les infirmières

Vous êtes infirmière exerçant en libéral et au niveau fiscal, vous êtes au régime réel. Lors de votre déclaration, vos revenus sont majorés de 25% par l’administration. En adhérant à une AGA (Association de Gestion Agréée) ou au visa fiscal, les IDEL bénéficient de la non-majoration des 25%. Recommandé pour votre gestion comptable !

AGA ou Visa fiscal quand on est infirmier ?

Une Association de Gestion Agrée peut vous aider à remplir vos obligations administratives et vous fait profiter de la non-majoration des 25%. Un cabinet d’expertise comptable gère votre comptabilité, vérifie vos déclarations fiscales, simplifie vos démarches et, d’autant plus s’il est spécialisé dans les professions de santé, vous fait gagner du temps tout en optimisant votre budget. Notamment en vous proposant le visa fiscal qui vous fait également profiter de la non-majoration de vos revenus imposables de 25% !

Comment adhérer à une AGA ou au Visa fiscal ?

Pour obtenir la non-majoration de vos revenus d’IDEL, vous devez adhérer à une AGA ou souscrire au Visa fiscal d’un cabinet comptable :

Avant le 31 mai de l’année en cours, si c’est votre 1ère adhésion à une AGA.

Avant le 31 décembre de l’année N-1, si vous avez déjà été dans une AGA ou si vous souhaitez en changer.

Dans les 5 premiers mois de votre activité si vous vous installez en infirmière libérale.

Il vous suffit de remplir et de signer un bulletin d’adhésion ou une lettre de mission et de régler l’association ou le cabinet comptable.

Les tarifs sont variables mais sachez que les cotisations d’un cabinet comme Comptasanté sont très avantageuses, notamment pour les praticiens qui s’installent. De plus, il s’occupe de toutes les démarches de transfert à votre place si vous passez par exemple d’une AGA au Visa Fiscal. Vous n’avez rien à faire et vous évitez le risque de payer 2 cotisations.

L’Examen Périodique de Sincérité simplifié

L’EPS est un contrôle supplémentaire visant les pièces justificatives des infirmiers libéraux afin de s’assurer que les déclarations fiscales sont correctement établies. En adhérant au Visa fiscal, la procédure de l’examen est simplifiée car toutes les informations nécessaires sont déjà réunies au sein du cabinet proposant le visa. Pas d’allers-retours d’éléments, pas de questions-réponses entre le comptable et le professionnel de santé : c’est plus simple !

A retenir en tant qu’IDEL :

Le véhicule de l’infirmière libérale : achat ou location ?

Indispensable à l’activité d’infirmier, la voiture (ou le scooter) de l’IDEL doit être particulièrement fiable, confortable et adaptée aux tournées effectuées. Lors de l’acquisition du véhicule, plusieurs options sont à étudier afin de retenir la plus avantageuse au niveau comptable.

 

La location ou le leasing auto ; une idée pour les IDEL

Avec le leasing, appelé aussi crédit-bail ou Location avec Option d’Achat, vous louez votre voiture entre 24 et 72 mois. Pour son usage, vous pouvez appliquer l’option des Indemnités kilométriques ou des frais réels, selon les conseils de votre comptable. A terme, vous pouvez acheter le véhicule ou souscrire une nouvelle LOA. Dans le cas d’une acquisition ou de l’application des frais réels pour le véhicule en leasing, ce véhicule sera obligatoirement mis à l’actif.

La location de courte durée peut également s’avérer intéressante. Dans ce cas, les frais réels obligatoires s’appliquent et non l’option des indemnités kilométriques.

Les différentes formes de location automobile présentent des avantages, notamment pour les infirmiers libéraux faisant moins de 17 000 km/an, vivant et exerçant en zone urbaine :

  • Les loyers sont déductibles de vos impôts, en tenant compte d’une quote-part pro/perso ;
  • Votre voiture est récente, sans souci quant à son entretien ;
  • Vous avez généralement un véhicule de remplacement en cas de panne ;
  • Il n’y a pas de frais imprévus (bien vérifier tout de même le contrat de base), la comptabilité de votre véhicule est maîtrisée ;

Les locations de voitures présentent aussi des contraintes :

  • Tous les modèles de véhicules ne sont pas disponibles ;
  • Les contrats demandent une étude approfondie pour vérifier les clauses, l’encadrement du kilométrage, les options en cas de panne…
  • Le coût global est souvent plus élevé à terme qu’un achat

Attention aux frais surprise à la restitution du véhicule : notre conseil, bien lire le contrat !

 

L’achat ; la liberté de choix pour les infirmiers

Si vous achetez comptant ou à crédit la voiture utilisée pour votre activité libérale, vous pouvez déduire son montant TTC sur un amortissement comptable, à compter du jour de l’achat et durant 5 ans pour un véhicule neuf. La somme déductible est soumise à des plafonnements : 18 300 € TTC pour les véhicules émettant entre 60 et 155 gr de CO2/km ou 9900 € pour les véhicules qui rejettent plus de 200 gr de CO2/km.

Durant la 1ère année d’utilisation, enregistrez tous les frais liés à l’utilisation du véhicule à titre professionnel afin de choisir avec votre comptable la déduction des frais réels (dépenses entretien, carburant…) ou le régime des indemnités kilométriques. Cela dépendra des km effectués en tant qu’IDEL. Sachez cependant que les IK sont généralement plus avantageux pour les infirmiers libéraux faisant plus de 12 000 km/an.

Acheter son véhicule présente des avantages :

  • Vous êtes totalement libre quant au choix de votre voiture, neuve ou d’occasion ;
  • Vous pouvez choisir vos mensualités de remboursement de crédit ;
  • Vous déduisez les intérêts de votre éventuel emprunt, en respectant la quote-part pro/perso ;
  • Vous effectuez le nombre de km que vous voulez ;
  • Vous intégrez la valeur de reprise de ce véhicule, dans le cadre d’une nouvelle acquisition.
  • Le cout totale d’un achat est souvent moins onéreux qu’un leasing

Parmi les inconvénients :

  • Votre voiture est saisissable par vos créanciers ;
  • Lors de la revente, la plus-value sera imposée.

Etudiez les différentes options possibles, en tenant compte de vos critères en tant que conducteur (en ville, en campagne, en montagne, avec des tournées aux arrêts fréquents, des adresses souvent renouvelées pour les soins…), mais aussi en établissant des comparaisons, en vérifiant les contrats avec votre comptable.

Pour rouler tranquille, donnez priorité au suivi de votre comptabilité par des spécialistes des professionnels de santé !