Pour réussir son aventure libérale, il convient de bien préparer son projet en amont. Une fois l’activité lancée, il vous est possible d’augmenter vos revenus en diversifiant vos activités et en optimisant votre comptabilité.
Vous avez choisi votre métier par passion, cependant vous n’avez pas été formé pour gérer votre nouvelle casquette de chef d’entreprise… Trouvez ici les clés pour optimiser votre comptabilité et faire en sorte que vos débuts d’aventure en libéral se fassent dans la sérénité, tout en gardant les rênes.
Si on devait résumer la déclaration 2035 en une phrase ? Ce serait l’équivalent du « gros bulletin de salaire des infirmières/infirmiers ». C’est la déclaration 2035 qui va présenter vos revenus à l’administration fiscale, c’est à partir des chiffres présents sur cette déclaration que vont être calculés vos impôts. Par ailleurs, c’est également ce document que vous pourrez présenter à votre banque, ou à un bailleur, pour attester de vos revenus, dans le cadre d’un prêt bancaire ou d’une location. Ce n’est pas une déclaration sur laquelle vous allez payer des impôts.
La déclaration 2035 a d’autres noms : liasse fiscale, déclaration contrôlée, quoi qu’il en soit vous êtes concerné par cette déclaration si vous avez choisi le régime BNC – Déclaration contrôlée, lors de votre début d’activité, ou si vous avez fait un changement de régime (ex : vous avez commencé vos deux premières années d’activité en Micro-BNC, et cela n’étant plus avantageux, vous avez choisi le régime BNC pour votre 3e année).
Attention à ne pas confondre :
La déclaration 2035 : c’est votre déclaration professionnelle.
La déclaration 2042 C-PRO : c’est une annexe de la 2042, qui vous permet de reporter votre revenu BNC (qui est indiqué sur la 2035).
La déclaration 2042 : C’est la déclaration de revenus de votre foyer (avec revenus du conjoint, crédit d’impôt garde d’enfant…).
Notre guide gratuit en PDF sur la SELARL, vous présente la SEL, ses avantages, ses inconvénients mais également nos recommandations avant de vous lancer et créer une SELARL pour votre activité d’infirmière/infirmer en libéral.
La loi de finances 2023 est sortie, voici ce que vous pouvez en retenir si vous êtes infirmier ou infirmière en libéral.
Sommaire :
Fiscalité des particuliers (Entreprise individuelle)Fiscalité des entreprisesTransmission d’entreprisesImpôts locauxTVAContrôle fiscal
Fiscalité des particuliers (Entreprise individuelle)
Actualisation des seuils à compter de 2023
Barème impôt sur le revenu : les limites de chaque tranche sont relevées de 5,40% à compter du 1er janvier 2023. En conséquence, il y a revalorisation automatique de divers seuils et limites.
Seuil Micro BNC : 77 700 € en 2023
Franchise en base de TVA (services) : limite ordinaire de 36 800 € (au lieu de 34 400 €) et majorée de 39 100 € (au lieu de 36 500 €) en 2023.
Impôt sur le revenu
Pour plus de clarté, il sera indiqué sur votre avis d’imposition votre taux moyen et votre taux marginal d’imposition (Taux marginal = le taux le plus élevé sur lequel vous serez imposé).
Exemple : Vous gagnez 10 000€, vous êtes imposé sur 8000€ à 1,3% et sur 2000€ à 2.5%
Taux moyen : 1.9% ((1.3+2.5)/2)
Taux marginal : 2.5%
Prélèvement à la source : possibilité de modulation ramenée de 10% à 5% (revenus à compter du 1/01/2023)
Crédit d’impôt garde d’enfants : plafond passe de 2 300 € à 3 500 € par enfant et par an à compter du 1/01/2022
Crédit d’impôt emploi salarié à domicile : plafond global de 12 000 € avec sous-plafond de 500 € pour travaux de bricolage, 5 000 € pour jardinage et 3 000 € pour assistance informatique à compter du 1/01/2022.
Borne recharge électrique : crédit d’impôt de 75% des dépenses, plafonné à 300 € par système de charge et par maison (maximum 2 par maison si couple) jusqu’au 31/12/2025
Fiscalité des entreprises
SCI et location meublée
Si une SCI exerce une activité de location meublée générant plus de 10% de ses recettes, il s’agit d’une activité commerciale et la SCI est soumise à l’impôt sociétés.
SCI et changements successifs de régime fiscal
Une SCI est normalement assujettie à l’impôt sur le revenu (revenus fonciers). Elle peut opter pour l’impôt sociétés. Si elle décide de revenir ensuite à l’IR, il y aura cessation d’activité d’un point de vue fiscal et imposition de la plus-value en résultant (écart entre la valeur du bien à cette date et la VNC).
Solution : transformer la SCI en SARL qui restera à l’IS.
Impôt sociétés
La base d’imposition au taux réduit de 15% passe de 38 120 € à 42 500 € pour les exercices clos à compter du 31/12/2022
C’est quoi la « base d’imposition à taux réduit » ? Le taux réduit d’impôt sur les sociétés permet de favoriser les petites entreprises, en leur accordant un avantage fiscal. Ces sociétés bénéficient d’une imposition au taux réduit de 15 % sur leurs premiers 42 500 € de bénéfice.
Transmission d’entreprises
Cession d’une entreprise individuelle soumise à l’IS
Les cessions d’EI (ou EIRL) soumises à l’IS à compter du 1/01/2023 seront soumises aux droits de mutation relatifs aux droits de cession des droits sociaux (3%, ou 5% si activité à prépondérance immobilière).
En cas de cession intégrale de l’entreprise, l’abattement de 23 000 € sur le prix de cession devrait être appliqué intégralement.
Impôts locaux
Suppression progressive de la CVAE
Cette réduction s’effectue par la division par 2 des différents taux d’imposition et du montant de la cotisation minimale en 2023, puis une suppression totale au titre de 2024 :
Cotisation minimale ramenée à 63 € contre 125 € en 2022
Le dégrèvement pour les petites entreprises passe de 500 € à 250 €
La taxe additionnelle passe de 3,46% à 6,92% (taxe pour frais de CCI, afin de conserver le même montant)
Le taux du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée est abaissé : il passe de 2% à 1,625% pour la CET due au titre de 2023, puis à 1,25% pour la CFE 2024.
NB : les entreprises devront procéder en mai 2024 à la liquidation définitive de la CVAE due au titre de 2023.
TVA
Borne de recharge électrique
Taux de 5,5% pour les prestations de pose, d’installation et d’entretien d’infrastructures de recharges de véhicules électriques (conditions : prestation effectuée dans locaux d’habitation, répondant aux exigences techniques et réalisées par une personne « qualifiée » => cf arrêté en attente), dont le fait générateur intervient à compter de la publication de l’arrêté, sauf acomptes
Travaux de rénovation énergétique
Taux de 5,5% si la prestation de rénovation énergétique répond aux 3 conditions suivantes (arrêté en attente, au plus tard 1/01/2024):
Locaux achevés depuis au moins 2 ans
Local affecté à 1 usage d’habitation
La prestation porte sur la pose, l’installation, l’adaptation, ou l’entretien de matériaux, d’équipements, d’appareils ou de systèmes ayant pour objet d’économiser de l’énergie, ou de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, par l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage et de la ventilation ou de la production d’eau chaude sanitaire.
Contrôle fiscal
Obligation de conservation des documents comptables
Pendant 6 ans pour les documents comptables sur lesquels l’administration fiscale peut exercer ses droits de communication, d’enquête et de contrôle
Lorsqu’ils sont établis sur support électronique : 3 ans sous cette forme, puis jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 ans sous un format au choix du contribuable (papier ou électronique)
Entrée en vigueur pour les pièces et les documents établis à compter du 31/12/2022
Communication des documents et demandes de justifications
Dans le cadre d’un examen de situation fiscale personnel (ESFP), l’Administration pour demander au contribuable ses relevés de comptes dans le cadre d’un ESFP. Il dispose d’un délai de 60 jours pour les fournir. A défaut, l’Administration proroge la durée de son contrôle.
Désormais, l’Administration peut demander aux établissements financiers les relevés dont elle a connaissance dès l’engagement de l’ESFP, et devra indiquer sur l’avis de vérification la liste des comptes ainsi demandés.
Il en va de même des dépositaires de documents publics (état civil, archives, notaires, huissiers de justice …), sur place ou par correspondance.
😎 Pas envie de gérer votre comptabilité ni votre déclaration de revenus ? Comptasanté gère tout à votre place. Consultez nos tarifs et prenez RDV ici.
Notre guide sur les charges déductibles, présente une liste assez complète des charges que vous pouvez déduire dans votre activité d’infirmière/infirmer en libéral.
Les cadeaux et pourboires effectués dans le cadre de votre activité peuvent être déduis lorsqu’ils rentrent dans votre activité professionnelle d’IDEL.
Et soudain vous avez un flash « Et si je mettais mes cadeaux de Noël perso en charge déductible ?! » Stooop ! N’y pensez même pas ! En effet vous devrez fournir des justificatifs en cas de contrôle fiscal ou contrôle AGA. L’administration est d’ailleurs très vigilante aux dépenses effectuées au mois de décembre, afin d’éviter les abus.
Vous devez pouvoir prouver par des documents nominatifs que le bénéficiaire des avantages consentis entretient avec vous une relation professionnelle. Lors d’un EPS (Examen périodique de Sincérité) par voter AGA ou notre Visa Fiscal, il est nécessaire de posséder la facture et d’avoir notifié le nom du chanceux bénéficiaire.
Remarque : si la dépense cadeau augmente dans une proportion supérieure à celle des bénéfices imposables, l’administration peut réintégrer les dépenses si le professionnel ne justifie pas qu’elles sont nécessitées par son activité.
L’administration fiscale lors d’un contrôle peut être amenée à réintégrer une partie de ces dépenses si elle apporte la preuve que le montant des cadeaux est excessif ou si vous n’apportez pas la preuve que ces cadeaux ont été engagés dans l’intérêt direct de votre activité.
Le conseil Comptasanté :
Concrètement pour les infirmiers(ères) en libéral, ces dépenses de cadeaux sont totalement déductibles si elles restent raisonnables : votre comptable sera là pour vous donner les garde-fous. Mais conservez bien les factures !
Autre article : Puis-je également déduire également mes frais de santé (dentiste, optique..) ? Réponse par ici sur notre article : Les frais de santé, déductibles ?
Vous souhaitez payer moins d’impôts ? Réduire vos charges sociales ? Optimiser votre rémunération ? Vous dégager une trésorerie importante ? La SELARL peut être la bonne solution.
Dans la vie d’un(e) IDEL, il peut se poser la question du passage en SELARL. Mais une SELARL, c’est quoi ? C’est une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limité. C’est un statut que vous pouvez choisir pour exercer en tant infirmier(ère) libéral(e), afin de payer moins d’impôt. Cependant, le passage du statut BNC « classique » au statut de SELARL n’est pas à envisager à la légère car il est lourd administrativement, et conseillé uniquement pour les IDEL ayant un bénéfice supérieur 70 000€ /an.
Pour quel profil d’IDEL?
L’exercice en SELARL s’adresse généralement à des infirmiers(ères) ayant un résultat BNC supérieur à 70 000 €. Il peut néanmoins y avoir des cas, où le BNC n’atteint pas 70 000€ mais que le passage en SELARL est tout de même recommandé. Nous contacter pour en savoir plus.
Comment savoir si c’est opportun ?
Tout dépend de votre train de vie et de votre rémunération.
Si l’écart entre votre niveau de vie (loyer, emprunt maison, nourriture, vacances… et impôts personnels) et votre rémunération est important, passer du BNC à la SELARL peut être opportun.
Ex : votre bénéfice s’élève à 100 000 € par an et vous n’avez besoin pour assurer votre train de vie que de 70 000 € , alors le passage en SELARL peut être opportun.
A l’inverse si votre BNC s’élève à 100 000 € par an et que vous avez besoin de 90 000 € pour assurer votre train de vie, l’écart n’est pas suffisamment significatif et le passage en SELARL ne parait pas opportun.
Plus l’écart entre votre niveau de vie et votre résultat BNC est important, plus le passage en SELARL devient avantageux.
Les principaux avantages
Diminuer votre imposition et vos charges sociales
Lorsque vous exercez en BNC votre base d’imposition correspond à votre résultat de l’année (par exemple 100 000€). Base d’imposition = 100 000 €
Si vous n’avez besoin que de 70 000 € pour assurer votre train de vie, nous retiendrons ce montant en « rémunération de gérance. ».
Base d’imposition = 63 000 € (abattement complémentaire de 10% appliqué)
Nous pouvons vous accompagner pour déterminer avec vous le montant dont vous avez besoin pour assurer votre niveau de vie afin de réduire votre base d’imposition. Nous contacter ici.
Réduire vos charges sociales
Comme pour l’imposition, la même mécanique s’applique pour les charges sociales. La base de calcul des charges sociales sera calculée sur la rémunération de gérance (70 000 €) et non le résultat BNC (100 000 €)
Se dégager de la trésorerie personnelle
Nous avons développé au sein de Comptasanté un montage spécifique permettant de faire racheter votre propre patientèle BNC par votre propre SELARL. Vous vous dégagerez ainsi du « cash » de manière conséquente pour vos projets (maison, voyages… mais aussi investissement SCPI, donation, retraite…).
Si vous décidez de passer SELARL, notre cellule spécialisée pourra vous accompagner pour partager notre expertise et vous proposer un montage optimisé.
En résumé, la SELARL est une forme juridique qui peut vous permettre de payer moins d’impôts si vous avez de gros revenus BNC (plus de 70K), néanmoins, avant de vous lancer, veillez à bien calculer le montant de cet impôt en BNC vs. SELARL et bien prendre conscience du poids administratif plus lourd d’une SELARL comparé à un simple régime BNC.
Disclaimer : Cet article reprend du contenu présent sur Ameli.fr
A partir du 1er juillet 2021, le congé paternité à prendre après les 3 jours de congés pour l’accouchement, passe de 11 jours à 28 jours pour les infirmiers en libéral. La France reste en retard par rapport à d’autres pays européens, néanmoins, c’est une belle avancée pour les jeunes papas / 2e parents !
Dans quel cas ai-je le droit à ce congé ?
si vous êtes le père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère.
si vous n’êtes pas le père mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage.
En tant qu’infirmier en libéral, vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire lors d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’occasion de la naissance de votre enfant ou de l’enfant de celui qui partage votre vie dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage.
Quand prendre ce congé paternité ? Est-il fractionnable ?
Le congé est fractionnable en trois fois, avec des périodes d’au moins cinq jours chacune.
Quelle est la durée du congé paternité ?
La durée du congé de paternité ou d’accueil de l’enfant est de :
25 jours consécutifs au plus pour la naissance d’un enfant ;
32 jours consécutifs au plus en cas de naissances multiples.
une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
ou la copie du livret de famille mis à jour ;
ou, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant ;
ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.
Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage :
une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable ;ainsi que l’une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l’enfant :
un extrait d’acte de mariage ;
ou la copie du Pacs ;
ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.
Infirmier en libéral : les 7 assurances à souscrire
Quand on est infirmière en libéral, certaines assurances sont obligatoires, d’autres sont facultatives. Les obligatoires : la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), l’assurance pour le local professionnel, l’assurance de votre véhicule. Les facultatives (mais fortement recommandées) : la prévoyance, l’assurance volontaire Accidents de Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP), la complémentaire santé, la complémentaire retraite.
Obligatoire : La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
La RCP a pour but d’apporter des garanties aux infirmiers libéraux devant les juridictions civiles, administratives et pénales. Elle intervient en cas de faute professionnelle, négligence, dégâts corporels ou matériels de la part du praticien.
Obligatoire : Assurance du local professionnel
Cette assurance couvre le cabinet acheté ou loué ainsi que les biens qui sont à l’intérieur du local contre le vol, les incendies, les dégâts des eaux mais aussi s’il arrive quelque chose à un patient à l’intérieur du cabinet.
Pensez également à assurer votre matériel informatique qui peut souvent faire l’objet d’une assurance complémentaire notamment lorsqu’il est utilisé en dehors du local. Il peut aussi être intéressant d’être couvert en cas de panne ou de casse, car ce matériel est essentiel pour les télétransmissions.
Obligatoire : Assurance du véhicule
L’assurance du véhicule est obligatoire comme pour n’importe quel propriétaire d’un véhicule. Le praticien en libéral ne doit cependant pas oublier de déclarer à l’assureur la mixité de l’usage du véhicule s’il s’en sert à la fois personnellement et professionnellement.
Facultative mais recommandée : L’assurance prévoyance
Elle n’est pas obligatoire mais fortement conseillée car en cas d’arrêt de travail, de maladie, d’hospitalisation, de décès et d’invalidité. En effet, l’Assurance maladie ne verse pas d’indemnité journalière aux praticiens, sauf en cas de grossesse. Le montant de l’assurance dépend de l’état de santé de l’IDEL, de son âge et de son chiffre d’affaires.
Facultative mais recommandée : L’assurance volontaire Accidents de Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP)
Si la prévoyance permet de conserver un revenu pendant l’arrêt maladie, l’accident du travail ou encore une hospitalisation, il faut savoir que le régime d’Assurance maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC) ne couvre pas le risque AT-MP, y compris l’accident de trajet domicile/travail, donc les soins (examens médicaux, consultations, chirurgie, etc.) liés à l’accident.
Facultative mais recommandée : l’assurance complémentaire santé
Cette complémentaire peut entrer dans le cadre du régime de la loi Madelin ce qui signifie que le praticien peut déduire de ses revenus le montant qu’elle paie pour sa complémentaire santé.
Facultative mais recommandée : l’assurance complémentaire retraite
Si l’infirmier(ère) n’a travaillé qu’en libéral, c’est un contrat auquel il/elle doit sérieusement réfléchir mais pas forcément dès les premiers mois de son installation.
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