ZFU (Zone Franche Urbaine) et ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)

Aides fiscales pour les IDEL en ZFU ou ZRR

S’installer en infirmière libérale en ZFU (Zone Franche Urbaine dans une zone dite sensible) ou en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale dans un territoire qui manque d’activité) présente des avantages en termes d’exonération d’impôts. L’aide fiscale va de pair avec des contraintes que nous évoquons ici et que votre comptable peut vous détailler.

Une exonération progressive sur 8 ans pour les IDEL en ZRR

Si vous vous installez en tant qu’infirmier-ère libéral-e en ZRR, les bénéfices enregistrés lors des 5 premières années sont totalement exonérés d’impôt. La 6ème année, 75% des bénéfices sont exonérés, 50% la 7ème, 25% la 8ème. Ensuite, vous serez normalement soumis à l’impôt sur le revenu.

Exemple : Un IDEL en ZRR réalise 43 000 €/an de bénéfice.

  • Les 5 premières années : exonération totale d’impôt
  • La 6ème année, avec 75% d’exonération : l’impôt s’appliquera sur 10 750€
  • La 7ème année, avec 50% d’exonération : l’impôt s’appliquera sur 21 500€
  • La 8ème année, avec 25% d’exonération : l’impôt s’appliquera sur 32 250€.

Attention, si l’infirmier-ère quitte la ZRR moins de 5 ans après avoir bénéficié de ces aides, le professionnel de santé devra rembourser ses exonérations. Car les allègements sont prévus pour pérenniser l’activité libérale dans des territoires à revitaliser.

Conditions

  • Le siège social et l’activité doivent être implantés dans la ZRR
  • L’IDEL doit être soumis au régime réel d’imposition et non au régime micro BNC

Il existe des cas particuliers qui sont à étudier avec un comptable, spécialiste des professionnels de santé.

Les allégements en ZFU

Une infirmier-ère liberal-e en ZFU se verra exonéré-e d’impôt pendant 5 ans. Puis l’exonération est partielle : 60% la 6ème année, 40% la 7ème, 20% la 8ème. Il est toujours possible de voir avec un comptable comment optimiser l’imposition.

Comment bénéficier des aides

Des conditions administratives sont à remplir par les infirmiers, en grande partie semblables à celles établies dans le cadre des ZRR :

  • Réalisation de 25% et plus de Chiffre d’Affaires en ZFU, lieu de l’acte
  • Demande écrite pour obtenir l’accord tacite de l’administration

Il existe plusieurs générations de ZFU, selon leur date de création, qui peuvent permettre à des libéraux installés avant 2007 de bénéficier du dispositif.

Pour être sûr de respecter les obligations requises, n’hésitez à faire appel à un comptable, expert des activités libérales de santé.

Synthèse des dispositifs d’aides ZFU – ZRR pour les IDEL :

zfu zrr tableau

Lors de votre installation en libéral comme lors de la sollicitation d’aides ou l’optimisation de votre comptabilité, le cabinet Compta Santé peut vous aider à faire les bons choix.

 

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