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Comment créer une SCM pour s’installer en infirmière libérale ?

Créer une SCM pour s’installer en infirmière libérale

 

Choisir l’indépendance pour son activité infirmière, OK. Tout en s’associant à d’autres IDEL, c’est encore mieux ! Pour faire des économies en cabinet infirmier et faciliter l’organisation de votre temps, vous pouvez créer une Société Civile de Moyens. Un comptable, spécialiste des professions de santé, peut préciser les démarches à suivre et vous aider dans la gestion de la SCM.

La Société Civile de Moyens, pour réduire les coûts des IDEL

La Société Civile de Moyens est réservée aux professions libérales comme les infirmiers et autres professions de santé. Son but est de mettre en commun les outils et biens destinés à l’exercice de l’activité d’IDEL : loyer du cabinet, électricité, téléphone, salaire d’une secrétaire… En mutualisant ainsi les moyens, vous réduisez les coûts. Mais vous restez indépendant et conservez votre propre patientèle.

 

Principes et création d’une SCM

Les Sociétés Civiles de Moyens ont pour caractéristiques :

  • d’avoir 2 associés minimum, membres de professions libérales. Ces professions peuvent être différentes (pas forcément un autre infirmier ) mais comporter un lien évident (médecin, kinésithérapeute…) ;
  • de ne pas exiger de capital minimum ;
  • de faire porter une responsabilité indéfinie et conjointe sur chaque associé ;
  • d’être dirigé par un ou plusieurs gérants. Sans précision dans les statuts, tous les professionnels de santé associés sont gérants.

 

Lors de la création de leur SCM, les IDEL sont tenus de :

  • Rédiger les statuts
  • Déposer le capital social sur un compte bancaire
  • Faire paraître une annonce légale dans le journal
  • Remplir un formulaire de création de société civile
  • Faire parvenir un dossier au greffe du tribunal de commerce.

Pour être sûr-e de bien réaliser ces étapes assez éloignées de votre activité d’infirmière, vous pouvez faire vérifier ces points par un comptable.

 

Le régime fiscal des infirmières en SCM

La SCM des infirmiers libéraux n’est pas imposable au titre de la société. Ce sont les professionnels de santé qui déclarent leur part de bénéfice de la SCM à l’impôt sur le revenu. Ils peuvent déduire de leur revenu les sommes versées à la société. Pour faire le point sur sa fiscalité et optimiser son imposition, il peut être intéressant de faire suivre sa comptabilité par un spécialiste des professions de santé.

 

Avantages et inconvénients pour les infirmières

Les atouts de la SCM pour les infirmières libérales sont :

  • La mutualisation des moyens et donc la réduction des coûts d’exploitation pour les professionnels associés
  • La possibilité d’organiser plus facilement des gardes, des remplacements auprès de la patientèle tout en gardant son indépendance
  • La souplesse du fonctionnement
  • Pas de capital minimum nécessaire

Quelques points négatifs peuvent être allégés avec l’accompagnement d’un comptable :

  • Fonctionnement comportant des formalités : décisions collectives, comptabilité à tenir et suivre, déclarations obligatoires…
  • Responsabilité indéfinie des associés sur les dettes enregistrées par la SCM.

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