🌴 Infirmières, vous avez accès aux chèques-vacances !

Il est légitime de s’interroger sur le sujet, la période estivale arrive. On vous l’a déjà annoncé à plusieurs reprises, même si vous n’en avez pas conscience, vous êtes chef d’entreprise. Votre entreprise, c’est vous !  C’est d’ailleurs l’intitulé de votre statut : Entreprise individuelle.

La réponse est oui !  Infirmières en libéral, vous pouvez bénéficier des chèques vacances !

Et donc selon l’article L 411-1 du Code du Tourisme le stipule :

les dirigeants NON SALARIES, avec OU SANS salarié peuvent bénéficier des Chèques Vacances. En effet, suite à l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, un chef d’entreprise non salarié (ce qui est votre cas) peut bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les salariés sur ce point.

Quel est le plafond de la participation « employeur » ?

En pratique, la gestion des chèques vacances que s’attribue le praticien de santé en libéral est la même que le traitement de CESU.

Ainsi le « BNC non employeur » peut s’octroyer des chèques vacances, en exonération d’impôts et de charges sociales (hors CSG CRDS), dans un montant maximum de 30% du SMIC mensuel, soit 481€ en 2022 (et 512€ en 2023 après la revalorisation).

En pratique comment cela fonctionne ?

Les chèques vacances sont :

• exonérés de cotisations sociales dans la limite de 30% du SMIC mensuel (soit 481€ en 2022 ou 512€ en 2023), par bénéficiaire
• exonérés d’impôts sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel (1603€ en 2022, 35h, ou 1709€ en 2023).
• Quelques frais annexes : 75€ de frais de dossier, 1% de commission, 19€ de frais de port (les frais annexes ne sont pas déductibles).

Libéraux : qui contacter pour acheter des chèques vacances ?

Vous êtes professionnel de santé en libéral, et vous souhaitez mettre en place cette disposition, il faut se tourner vers l’ANCV (0 969 320 616 – Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30)

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